samedi 6 septembre 2008
Conseil municipal du 25 juin 2008
Notes prises en conseil municipal du 25 juin 2008
1. Révision de la Tarification de Raccordement à l’égout (TRE)
Cette tarification forfaitaire datait du 29/8/2001.
Aujourd’hui, elle était de 765 euros pour une maison individuelle et de 610 euros en logement collectif (5 logements).
Après délibération, une augmentation de 50% est décidée à l’unanimité des présents.
Le coût des canalisations est de 3800 euros pour 50 mètres
Les lotissements ne paient pas la TLE mais peuvent s’acquitter de la PRE.
La PRE est fixée à 1100 euros jusqu’à 4 logements et à 915 euros au-delà.
2. Sécurisation sur la voie CD 27 (ex D 933)
La commune rejoint l’initiative du Conseil Général pour sécuriser l’arrivée dans l’agglomération.
Maîtrise d’ouvrage par le Conseil Général qui prend en charge le pluvial et le revêtement:
- prolongation de l’allée des Soupirs : cheminement piéton, parkings et arrêt bus/abribus
- étude en cours pour un parking le long du fronton, un passage piétons surélevé, l’enfouissement de l’électricité (résultat d’étude attendu pour début septembre 2008).
La commune prend en charge l’assainissement et les trottoirs.
Accord à l’unanimité sur le principe.
3. Demande de soutien pour la reconnaissance de catastrophe naturelle
Une association de soutien aux sinistrés de Monein, Mourenx, Lasseube,… et ayant son siège à Salies (président : Jean-René Lapeyre) demande notre soutien pour la reconnaissance par l’Etat de situation de catastrophe naturelle.
Accord à l’unanimité et subvention de 200 euros accordée.
4. Noms de rues et places
Il s’agit de donner un nom aux rues et place du nouveau lotissement « le COL » près de la maison de retraite. Après discussion une majorité se prononce pour « Jacques Rachou » (engagé et tué lors de la dernière guerre, fils de l’ancien maire), place des « Anciens Combattants », rue du « Pic d’Anie » et « Impasse de la Bergerie ».
Ceci correspond aux éléments de voirie ci-après :
- route longeant le C.O.L. et allant jusqu’à Coulomme,
- petite place,
- grande place,
- route derrière la bergerie.
Le nom d’« Armand de Sillègue » est évoqué pour le futur.
5. Proposition d’achat de 6403 m2
Terrain appartenant à la société d’enrobés.
La commune ayant transféré sa compétence économique à la Communauté de Communes (CdC) ne souhaite pas l’acheter. La question sera posée à la CdC.
6. Approbation des comptes de gestions 2007
« Ils sont en accord avec le Compte Administratif ». L’approbation ne donne lieu à aucune discussion.
7. Compte rendu des décisions prises par le maire (sur délégation du conseil)
- Consultation pour l’aménagement de l’Allée des Soupirs : 5 bureaux d’étude ont déposé une offre. La Commission des Appels d’offres s’est réunie le 27 mai et a considéré que la proposition de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) était la plus intéressante. Le marché a donc été signé pour un montant de 10228 euros TTC.
- Aménagement du parc de la mairie : suite aux travaux de l’entreprise Etchart, une remise en ordre était nécessaire. Un marché de 10340 euros TTC a été signé avec l’entreprise Castillon.
8. Compte rendus des travaux des Commissions
8.1 Commission d’assainissement : programme de voirie
La Commission s’est réunie le 19 juin et se réunira à nouveau le 9 juillet. Il s’agit de définir le programme de voirie (enrobés) pour les années à venir. Ils concernent le petit fronton, le « chemin du Rey », le chemin d’Oreyte, le chemin de la station d’épuration…
8.2 Commission d’Administration communale
Cette Commission, présidée par monsieur Coustard doit définir les améliorations possibles de l’administration communale. Deux réunions se sont tenues (les 20 mai et 23 juin).
Ses travaux portent sur les procédures à établir pour réduire les travaux des employés communaux : embauches, autres formes de travaux, formations possibles, recentrage sur les tâches essentielles…
Ses travaux portent aussi sur l’élaboration d’un tableau des programmes d’investissement, l’utilisation des nouvelles technologies informatiques, la dématérialisation des documents (scannérisation, messagerie, limitation de l’usage du papier…).
Pour les « Services Techniques » : inventaire des tâches à réaliser (durée d’exécution, moyens matériels et humains…) ; utilisation possible d’une sous-traitance extérieure.
8.3 Commission Urbanisme, Développement durable et Energies renouvelables
Réunion tenue le 18 juin avec le SEPA. Patrick Le Bonnec représentait la municipalité.
Une concertation de trois mois est prévue de septembre à novembre 2008, puis le projet sera présenté à la population pour l’ensemble de la ville.
8.4 Commission Patrimoine, Environnement
- Une réunion sur le programme 2008-2009 de l’île de la Glère s’est tenue avec l’ONF.
- Tour Monréal : l’humidité a été identifiée,
- fleurissement de la place des Salières et depuis l’arrière de l’église à la tour Monréal (garde-corps pour le chemin piétonnier… Mention de l’heureuse initiative de fleurissement de « La Palombe d’or ».
…
9. Divers :
- L’entreprise Chevalier a été reprise par la société Delpeyrat (groupe Bongrain).
- « Jeudis sans télé », à partir du 17 juillet.
- Appel d’Offres « Assainissement »lancé le 30 juin (quartier Pourrat et rue du Temple).
vendredi 5 septembre 2008
Conseil municipal du 28 mai 2008
Notes prises en Conseil Municipal du 28 mai 2008 (réunion obligatoire du 2ème trimestre) Présents : Mmes Trouilh, Mourlaas, Bidart, Girard, Duplaa, MM. Labour, Coustard, Campet, Navarro, Nuques, Le Bonnec, Herou, Erny Absents excusés : Mme Lucas, M. Casamayor 1. Etude et approbation du plan de gestion de l’île de la Glère – sollicitation des subventions pour sa réalisation : Ce projet date de 1995 (programme Fond de Gestion de l’Espace Rural : FGER) avec plusieurs objectifs : - sortir les chèvres de l’île du fait de leur aspect destructeur, - conforter les berges, - valoriser l’ensemble avec la volonté d’en faire le « 4ème monument » de Sauveterre. Rappel sur l’intérêt particulier de l’île qui lui a valu d’être classée, en 2006, par le Département au patrimoine des Espaces Naturels et Sensibles (ENS) du Département. Un plan de gestion sur dix ans doit donc être établi pour définir l’avenir de ce lieu et obtenir les subventions utiles : maîtrise d’œuvre par l’ONF, étude naturaliste par le cabinet BIOTOPE, paysagiste Mme Cécile GABAIX. Présentation en séance par MM Bruzy et Basty, techniciens de l’ONF à partir d’un document de synthèse disponible en mairie (pour toute personne qui souhaite le consulter). L’île de la Glère est un site classé d’intérêt communautaire par Natura 2000 : espace peuplé de peupliers noirs, d’une forêt galerie de saules blancs, de buis. Cet ensemble permet la survie d’un lichen tropical noir, exceptionnel en Europe. L’objectif du plan de gestion est d’assurer le maintien de la bio-diversité (en luttant contre des espèces invasives), d’assurer la sécurité des personnes et de créer un lien entre l’île et la cité. Le projet envisage la réhabilitation possible du chemin historique du Moyen-âge. Etude financée à 80% par le Département et travaux pouvant être financés à 60% sur un montant global de l’ordre de 190 000 euros. Un document de synthèse a été remis à chacun des élus. Plan de gestion approuvé à l’unanimité par le Conseil. 2. Souscription d'un contrat d'assurance « autos missions collaborateurs et élus » Normalement une délibération n’est pas nécessaire pour ce type de décision, mais il y a hésitation. M. Erny insiste sur la nécessité car il y a peu de temps il y a eu un accident. Coût annuel : 301 euros. 3. Désignation d’un correspondant « Défense ». Chaque commune est tenue de désigner un correspondant « Défense » parmi les membres du Conseil. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et il a un rôle d’information et de sensibilisation vis-à-vis des habitants de la commune. M. Navarro, précédemment correspondant « Défense », se porte candidat et est élu par 12 voix pour et une abstention. 4. Dénomination de rues et places Le Conseil doit attribuer des noms aux rues et places en cours de création à la ZAC de Coulomme. Des propositions ont été envoyées par des administrés mais elles font débat dans le Conseil. Certains conseillers proposent des noms de fleurs ou d’oiseaux pour éviter tout risque de polémique. La décision est repoussée au prochain conseil municipal. 5. Travaux des commissions 5.1. Voirie - Signature du marché des toilettes publiques (travaux en cours) : 4 entreprises ont fait une offre. Le Maître d’œuvre a estimé l’offre de « Sauveterre Constructions » la plus intéressante : coût de 97.554,21 euros TTC. - Un programme de voirie sur l’ensemble du mandat (6 ans) doit être établi. Il comporte dans l’immédiat : la réfection du petit fronton de l’école primaire (49.000 euros), celle du chemin du Rey et d’une partie du chemin de Coulomme. 5.2. Commission « Développement durable, urbanisme et logement » Réunion du 14 avril 2008 : - projet « Petite ville » : il faut une réflexion plus approfondie. - travaux pour l’Allée des Soupirs : Signature de l’étude DDE pour l’aménagement de l’allée des Soupirs (l’offre DDE est considérée comme la plus intéressante, pour un montant de 10.228 euros TTC). Les travaux se feront en 2009. - Les environs de la mairie (place Royale et rue de l’abbé Dupleich) seront bitumées en attendant un aménagement global. Marché attribué à Castillon pour 10.000 euros. 6. Diagnostic géotechnique et structure de l’immeuble de M. Moustrou : Rappel sur l’effondrement du terre-plein jouxtant la maison en contrebas, le 8 octobre 2007, faisant suite à un effondrement quelques années auparavant de la pente attenante à la maison en amont, du côté opposé ; ce dernier ayant laissé suspendu dans le vide une partie du balcon en bois. M. le Maire avait alors, en octobre 2007 pris un arrêté obligeant monsieur Moustrou à quitter son domicile pour des raisons de sécurité et fait réaliser 2 diagnostics géotechniques par la société Alios Pyrénées, l’un portant sur le talus et l’autre portant sur les fondations de la maison elle-même. L’étude indique qu’il n’y a pas de gros danger mais seulement quelques fissures à l’intérieur. M. le Maire précise que « s’agissant d’une propriété privée, une délibération est nécessaire pour prendre en charge l’étude touchant la maison (montant 2146, 82 euros TTC). Accord par 13 voix sur 13. Il est décidé de rencontrer maintenant monsieur Moustrou avec l’assistante sociale qui s’occupe de lui (à la maison de retraite) pour lui préciser les travaux qu’il devra réaliser à son habitation afin qu’il puisse, s’il le souhaite, réintégrer sa maison. Il faudrait sans doute enlever la partie de balcon qui pend dans le vide et canaliser les eaux. De son côté, le Conseil Général est prêt à financer les travaux de consolidation de la route en assurant sa continuité jusqu’à la maison elle-même. 7. Electrification rurale – programme « FACE AB » 2008 (renforcement) M. le Maire a demandé au SDEPA de procéder à l’étude de renforcement du P6 « Sunarthe » (dipôles 956, 958, 959). Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale « FACE AB ». Approbation par le conseil du montant de la dépense et vote du financement des travaux. 8. Désignation d’un référent en matière d’hygiène et de sécurité M. Jean Erny se porte candidat et est élu référent « hygiène et sécurité » par 13 voix sur 13. 9. Questions diverses : - Non à la fermeture de la polyclinique d’Oloron-Sainte-Marie La polyclinique est menacée de fermeture ce qui risque d’entraîner également celle de la maternité. A la demande de Jean Lassalle, député de la circonscription, le Conseil municipal à l’unanimité apporte son soutien à la pétition demandant le maintien à Oloron de la maternité et des services de chirurgie et de médecine. Un registre de pétition sera ouvert en mairie pour que chacun puisse exprimer son opposition. - Vitesse excessive des véhicules Il est signalé que la vitesse des véhicules est excessive, notamment avenue de Salies, à l’approche des écoles. L’incivisme des conducteurs est considéré comme difficile à canaliser. Le Conseil étudiera cependant plusieurs options permettant de ralentir la circulation à cet endroit.
