À propos de notre Communauté des Communes...

( Extraits de la réunion du 5 février 2010)

- Convention de mandat pour la maison de Santé, de la maison des services publics et de la poste :

Assistance à la maîtrise d’ouvrage confiée à la SEPA pour l’assistance au maître d’ouvrage sur les aspects techniques, administratifs et financiers pour trois projets de construction, à savoir : maison de santé pluridisciplinaire, postes et maison des services publics.

Une consultation s’est déroulée du 29/12/2009 au 22/1/2010 ; seule la SEPA a répondu.

1.913.600 euros TTC pour la construction des maisons dont 95.680 euros TTC pour le prestataire de services (SEPA).

Accord du conseil de la CdC

- Projet d’extension et de réaménagement de la salle des sports de Sauveterre-de-Béarn :

projet présenté par le cabinet Meu Lalucaa.

• Réaménagement : 122.500 euros HT
• Travaux neufs : 372.400 euros HT
• Salle de réunions : 99.750 euros HT
• Total des travaux : 594.650 euros HT
• Maîtrise d’œuvre, bureaux d’étude : 60.518 euros HT
• Total du projet : 784.179 euros TTC
• Subventions possibles : Conseil Général (114.000) + Etat (DGE : 140.000) + FCTVA (121.406) 
• Financement/emprunt prévu par la CdC : 408.772 euros 
• Echéancier : juillet 2010, début des travaux ; juin 2011, fin des travaux.

- Convention tripartite Conseil Général/CdC/ ASEC

pour la pérennisation de l’éducation musicale. L’objectif est de prendre en compte les préconisations du diagnostic territorial, en cohérence avec la charte d’éducation musicale du département impliquant la création d’une structure communautaire chargée de la gestion de l’enseignement musical. Cette nouvelle structure devra répondre aux exigences de la charte de l’éducation musicale (fixation d’objectifs, des modalités techniques et financières).

Un comité de pilotage sera chargé de suivre les engagements réciproques, en particulier le suivi du budget et les engagements prévisionnels sur trois ans ainsi que la conformité à la procédure.