Dernier conseil municipal

Conseil municipal du 17 août 2011 

Informations brèves :

- l’assainissement collectif pour les HLM n’est pas encore réalisé. L’étude demandée est en attente mais l’accord de principe a été pris (subvention attendue du Conseil Général).

- M. Thierry Dussarrat, technicien territorial chef qui, depuis Septembre 2007, travaille  pour moitié pour la commune de Sauveterre et pour moitié pour la Communauté de Communes a été promu au grade d’ingénieur territorial à compter du 1^er juillet 2011.

Avis sur la proposition du préfet au sujet de la réforme territoriale

 (cf dossier sur le sujet):

L’idée générale qui sous-tend cette réforme est de réduire les déficits en incitant à des regroupements de Communautés de Communes (CdC) et syndicats (assainissement, électricité, eau,…) considérés comme trop nombreux.

Cela a un impact sur la fiscalité locale.

La proposition du préfet, résultat des propositions des divers élus concernés et, à défaut, des analyses faites par le préfet, est soumise à l’avis des maires et présidents des CdC.

Le projet ayant été reçu le 27 mai 2011, à défaut de réactions dans un délai de 3 mois, c’est-à-dire avant le 28 août 2011, la proposition est considérée comme acceptée dans l’état.

Elle concerne 2 agglomérations et 29 CdC du département ainsi que les communes encore indépendantes comme Laàs ou Araujuzon.

Le schéma proposé par le préfet entérine la demande faite par Orthez de rejoindre la communauté de Lacq. Ceci écorne évidemment l’idée de regroupement autour du « Béarn des gaves », la ville de Salies étant également tentée de rejoindre Lacq, essentiellement pour des raisons de budgets et d’affinités politiques.

La CdC de Sauveterre, comprenant moins de 5000 personnes, a l’obligation de s’associer à d’autres CdC.

La question posée est donc avec qui ?

Le préfet a proposé une sorte de « Béarn des Gaves » réduit avec les CdC de Salies (8059 habitants), de Navarrenx (5264 habitants) et de Sauveterre (4509 habitants).

Après une longue discussion tournant autour de la compréhension du problème, monsieur le Maire propose d’accepter la proposition du préfet en lui ajoutant quelques remarques et commentaires, ce qui se traduit par un « avis réservé et non définitif compte tenu : du délai extrêmement court laissé pour se prononcer et du manque d’éléments concrets et chiffrés nécessaires à l’analyse des conséquences du regroupement proposé ».

Lors du Conseil de la CdC du 25 août 2011, tenu à Orion, et suite aux diverses réunions des municipalités de la CdC, le Président a proposé à l’assemblée de la CdC d’émettre un avis réservé et non définitif (cf réserves émises par le conseil de Sauveterre) mais il propose néanmoins « de ne pas rejeter le projet présenté, à la condition que celui-ci rassemble l’adhésion, sans réserve et sans arrière-pensée, de la totalité des communautés de communes et communes concernées. Il propose également qu’en l’absence de consensus, d’autres solutions soient envisagées, en fonction des bassins de vie et de l’histoire locale ».

 Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.