Infos Conseils Municipaux 2012

Conseil du 31 mars 2012

• Subventions aux associations (voir détails page 7)
• Aménagement de la tour Montréal, total de 320.312 €

Réalisation de travaux et création d’un espace scénographique à présenter aux Amis du Vieux Sauveterre (AVS). Les demandes d’autorisation de travaux, au niveau d’accessibilité et de sécurité ont été acceptées.

Le plan de financement est le suivant :

- Aménagement (menuiserie, électricité, architecture …) pour 110.851,26 € TTC

- Espace muséographique, pour 209.461,26 € TTC

Notre avis : nous ne pouvons qu’apprécier ce projet que nous avions réclamé lors des municipales. On nous objectait alors l’impossibilité d’être aux normes de sécurité et d’accessibilité. Cette difficulté a été facilement levée, comme nous le pensions, car ce type de problèmes existe pour les bâtiments médiévaux dont la France est riche.

• Modification de PLU

Cette modification a été rendue nécessaire pour l’aménagement de la ZAC du Vieux Lavoir et pour la création d’habitations.

Par ailleurs, il est intéressant pour les habitants de Sauveterre et environs de savoir que la loi du 20/03/2012 n° 2012-376 donne la possibilité, pendant trois ans,  d’augmenter de 30% les droits de construction et agrandissements (hors ZPPAUP).

Ceci a été entériné localement lors du conseil du 30 mai 2012.

Conseil du 30 mai 2012 : Terrains « ZAC du vieux lavoir » : vente de 2.200 m2 de terrain communal à la CDC, au tarif de 55 €/m2 (décision du 24 octobre 2011) ; vente de terrains aux particuliers pour construire des maisons : 60 €/m2 HT

Conseil du 12 septembre 2012 : Assainissement –avenant contrat d’affermage SAUR

Nécessité de prolonger le contrat SAUR. Le délégataire doit connaître les tenants et aboutissants, notamment pour le remplacement de la presse à boues. Une réunion a été  tenue avec D. Campet et la SAUR à ce sujet (l’exposé détaillé non communiqué dans le CR du conseil). Le conseil autorise M. le Maire à signer cet avenant avec la SAUR pour un montant de 24.130,00 €.

Conseil du 19 décembre 2012 : Eau, assainissement, déchets

Trois rapports comportant de nombreux chiffres (à consulter en mairie) :

- service public de l’eau potable ; syndicat du Saleys et syndicat de Sauveterre

- rapport de la SAUR sur l’assainissement : 95% du réseau est aujourd’hui séparé ; reste à réaliser la séparation pour la résidence HLM des Pyrénées.

- rapport sur l’élimination et le recyclage des déchets.

… Et aussi :

- intégration de la commune de Laas dans la CdC, à partir du 1^er janvier 2014,

- opération de recensement dans la commune, du 17 janvier au 17 février 2013