Elections locales La réforme en cours

Les conseillers départementaux remplaceront, en 2015, les conseillers généraux. Ils seront élus, par canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme. Le projet de loi prévoit également le remodelage et le regroupement éventuel des cantons.

Les femmes vont rentrer en force au conseil général (département) car chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. Le candidat titulaire et son remplaçant (ou suppléant) devront être de même sexe. Ainsi, en cas de remplacement de l’élu par son suppléant, la parité du binôme sera toujours respectée. Ce nouveau mode de scrutin permettra d’assurer la parité parfaite au sein des conseils départementaux. Il y aura donc automatiquement 50% de femmes alors qu’aujourd’hui, les femmes ne représentent que 13,5% des élus.

Le calendrier électoral est également modifié.

En 2014, auront lieu, comme prévu, les élections municipales et, donc, en même temps celles des délégués de l’intercommunalité, les élections européennes et les élections sénatoriales.

Les élections départementales (aujourd’hui dites « élections cantonales ») qui devaient se dérouler en 2014, sont fixées, comme les élections régionales, en 2015.

La Communauté de Communes (CdC) : modalités d’élection des délégués communautaires, c’est-à-dire des représentants de chaque commune à la CdC.

Le projet de réforme prévoit que les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal devront figurer sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.

Panachage désormais interdit à Sauveterre ?

Un point important de la réforme pour Sauveterre : le texte prévoit d’abaisser le seuil du scrutin de liste à 1000 habitants au lieu de 3500 aujourd’hui. Ceci signifie que, si ce texte est adopté en l’état, le panachage ne sera plus autorisé à Sauveterre, sous peine de nullité. Il s’agira donc de voter « liste entière ».

Guy Pérez